Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre "Tek motion", auto-entrepreneur en création de sites web (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours aux services proposés par le Prestataire sur le site "Tek motion".

1. Présentation des services

Le Prestataire propose des services de création de sites web comprenant :

• Création de sites internet : sites vitrine, e-commerce, blog, etc.

• Maintenance et mise à jour de sites web.

• Référencement SEO et optimisation de sites web.

• Accompagnement personnalisé pour la gestion de contenu et l'utilisation des sites.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de services auprès du Prestataire implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

3. Commande des services

Les commandes peuvent être passées de plusieurs façons :

• Via le formulaire de contact sur le site web du Prestataire.

• Par email ou téléphone.

• Par tout autre moyen de communication convenu entre le Client et le Prestataire.

La commande est considérée comme acceptée une fois qu'un devis est signé par les deux parties et/ou qu'un acompte a été payé.

4. Devis et tarifs

Les prestations de création de sites web sont proposées sur la base d'un devis préalable détaillant :

• La description des services.

• Le prix global ou les tarifs horaires.

• Les délais de réalisation.

• Les modalités de paiement.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Toute prestation non mentionnée dans le devis sera facturée en supplément.

5. Modalités de paiement

Le paiement des services se fait selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte de 30% à 50% du montant total est demandé à la signature du devis.

• Solde : Le solde est à régler dès la fin de la prestation, avant la mise en ligne du site, sauf accord contraire.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, équivalentes à 10% du montant total par mois de retard.

6. Délais de réalisation

Le Prestataire s'engage à respecter les délais de livraison mentionnés dans le devis. Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en cas de retard dû à des éléments hors du contrôle du Prestataire, tels que des retards de validation de la part du Client, des changements en cours de projet ou des problèmes techniques.

Le Prestataire s'efforcera de prévenir le Client en cas de retard significatif.

7. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, logos, etc.). Le Client garantit également qu'il détient les droits sur les éléments fournis.

Le Client est responsable du contenu du site créé, notamment en matière de respect des lois et règlements en vigueur (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

8. Modifications et révisions

Une fois le site livré, le Client dispose d'une période de 15 jours pour demander des ajustements ou des modifications mineures. Au-delà de ce délai, toute demande supplémentaire pourra entraîner des frais supplémentaires.

9. Propriété du site

Le site web créé est la propriété du Client une fois le paiement intégral effectué, sous réserve du respect des présentes CGV. Toutefois, le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments non fournis par le Client, tels que les templates, les codes personnalisés ou autres composants développés dans le cadre de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit d'inclure une mention discrète sur le site (par exemple, dans le footer) indiquant qu'il a été réalisé par "Tek motion".

10. Maintenance et support

Le Prestataire propose des services de maintenance et de support après la livraison du site. Les modalités et tarifs de la maintenance sont définis dans un contrat séparé. Sans contrat de maintenance, le site est considéré comme livré et aucune obligation de maintenance n'est en place.

11. Annulation de la commande

En cas d'annulation de la commande par le Client avant la livraison du site, l'acompte versé restera acquis au Prestataire. Si le travail est déjà entamé, le Client devra régler le montant proportionnel à l'avancement du projet, à la discrétion du Prestataire.

12. Garantie et limitations de responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les services avec tout le soin et la compétence nécessaires. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à des facteurs externes, tels que l'hébergement, les erreurs du Client, ou des attaques informatiques.

Le Prestataire ne garantit pas un référencement immédiat ou parfait dans les moteurs de recherche, ni des résultats spécifiques quant à l'audience ou au trafic du site.

13. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles et confidentielles fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Toutefois, ces informations pourront être utilisées dans le cadre de la réalisation de la prestation et pourront être partagées avec des prestataires externes dans la limite du nécessaire à la bonne exécution de la commande.

14. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, de grèves, de pannes techniques, ou de toute autre situation échappant à son contrôle.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rennes.